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Fonctions du Comité des usagers/résidents :
Les fonctions du Comité des usagers et du Comité des résidents sont principalement orientées vers la protection et le respect des droits des usagers ou des résidents de l'établissement. Ils deviennent les porte-parole des usagers ou des résidents et ont donc un rôle à jouer au niveau des communications entre les usagers ou les résidents et l'administration, tel que défini à l'article 212 de la loi. Conséquemment, ils doivent :
Renseigner les usagers et les résidents sur leurs droits et leurs responsabilités ;
Promouvoir l'amélioration de la qualité des conditions de vie des usagers ainsi que des résidents et évaluer le degré de satisfaction des usagers et des résidents à l'égard des services obtenus de l'établissement ;
Défendre les droits et les intérêts collectifs des usagers ainsi que des résidents ou, à la demande d'un usager, d’un résident leurs droits et leurs intérêts en tant qu'usager, que résident auprès de l'établissement ou de toute autorité compétente.
Accompagner et assister, sur demande, un usager ou un résident dans toute démarche qu'il entreprend y compris lorsqu'il désire porter une plainte, conformément aux sections I, II et III du chapitre III du titre II de la présente loi ou en vertu de la Loi sur le Protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux. (chapitre P 31.1).
S’assurer, le cas échéant, du bon fonctionnement de chacun des Comités des résidents et veiller à ce qu’ils disposent des ressources nécessaires à l’exercice de leurs fonctions.
Nommer deux personnes pour siéger sur le Conseil d’administration de l’établissement dont l’une sera désignée par le Conseil d’administration pour siéger sur le Comité de vigilance et de la qualité des services de l’établissement.
Le membre du Comité des résidents qui siège au sein du Comité des usagers peut automatiquement exercer les mêmes fonctions et responsabilités qu’un membre du Comité des usagers. (1er au 5ième).
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