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Le Comité des usagers de l'Hôpital régional de Rimouski
est autonome et complètement indépendant de l’établissement.

C’est un service confidentiel.

Montage Acceuil

Les fonctions et les tâches des Comités des usagers/ résidents qui continuent d'existés malgré la formation des nouveaux Comités des usagers des CISSS mis en place en vertu de la loi 10 (art. 203) sont les mêmes prévues dans la Loi sur les services de santé et les services sociaux (art. 209).

Ces fonctions sont principalement orientées vers la protection et le respect des droits des usagers ou des résidents de l'établissement. Ils deviennent les porte-parole des usagers ou des résidents et ont donc un rôle à jouer au niveau des communications entre les usagers ou les résidents et l'administration, tel que défini à l'article 212 de la loi.

Les fonctions et les tâches du Comité des usagers et du Comité des résidents sont :

  1. Renseigner les usagers et les résidents sur leurs droits et leurs responsabilités.
  2. Promouvoir l'amélioration de la qualité des conditions de vie des usagers ainsi que des résidents.
  3. Évaluer le degré de satisfaction des usagers et des résidents à l'égard des services obtenus de l'établissement.
  4. Défendre les droits et les intérêts collectifs des usagers ainsi que des résidents ou, à la demande d'un usager, d’un résident leurs droits et leurs intérêts en tant qu'usager, que résident auprès de l'établissement ou de toute autorité compétente.
  5. Accompagner et assister, sur demande, un usager ou un résident dans toute démarche qu'il entreprend y compris lorsqu'il désire porter une plainte, conformément aux sections I, II et III du chapitre III du titre II de la présente loi ou en vertu de la Loi sur le Protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux.
  6. S’assurer, le cas échéant, du bon fonctionnement de chacun des Comités des résidents et veiller à ce qu’ils disposent des ressources nécessaires à l’exercice de leurs fonctions.
  7. Élire par l'entremise des présidents des comités qui continuent d'existé les membres du Comité des usagers du centre intégré de santé et de services sociaux de la région du Bas-Saint-Laurent.
  8. Élaborer et mettre à jour les règles de fonctionnement du Comité des usagers et celles des Comités des résidents.
  9. Participer aux agréments et aux visites d'évaluation ministérielle et travailler avec la Direction de la quaité de l'établissement.
  10. Planifier et administrer les activités et le budget du comité.
  11. Soumettre un rapport d'activités et ceux des Comités des résidents au Comité des usagers du centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent.
  12. Élaborer un plan d'action et l'actualiser.

L'administrateur du Comité des résidents qui siège au sein du Comité des usagers peut automatiquement exercer les mêmes fonctions et responsabilités que les administrateurs du Comité des usagers.


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